Decret N 2012-364 Du 15 Mars 2012

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Un décret du 15 mars publié au JO du 16 mars 2012 vient substituer aux critères . par le président du conseil général » figure en annexe du décret. . Décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les . Ce référentiel a été établi par le décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels (journal officiel . Décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels. Décret. ~ Accès à l'intégralité . Le décret n°2012-364 du 15 mars 2012 fixe des critères nationaux d'agrément destinés à assurer une certaine homogénéité du traitement des . Modifiant l'article R. 421-5 et à l'annexe 4-8 du code de l'action sociale et des familles, le présent décret substitue aux critères d'agrément des assistants . Références : décret 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels (Journal officiel du . Le décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 (JO du 16) modifie le référentiel national d'agrément des assistants maternels et précise les critères à . . Décret n°2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels · Décret n° 2006-1153 du 14 . . enfants qu'il va accueillir “. Décret n o 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel, fixant les critères d'agrément des assistants maternels .

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